Conditions Générales de Vente

1. Objet et description du service

VoyIAnce est une plateforme de service numérique offrant des analyses astrologiques personnalisées générées par intelligence artificielle.

Services inclus :

• Analyse astrologique quotidienne personnalisée basée sur votre date de naissance et signe astrologique
• Calcul en temps réel des positions planétaires (10 planètes)
• Interprétation automatiseée des 12 maisons astrales
• Accès au tableau de bord personnel et historique des analyses
• Mises à jour régulières des données astrologiques

Ce service est fourni à titre informatif et ludique. Les analyses astrales ne constituent pas un conseil médical, psychologique, financier ou juridique.

2. Tarification et modes de paiement

Plans d'abonnement disponibles :

Paiement

• Méthode : Carte bancaire uniquement via Stripe, processeur de paiement sécurisé et certifié PCI DSS
• Devise : EUR (Euros)
• Timing : Le paiement est effectué immédiatement lors de la validation de l'abonnement
• Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la date anniversaire de votre souscription
• Récurrence : Vous recevrez un email de confirmation de renouvellement avant chaque prélèvement

TVA et taxes

Les tarifs affichés incluent la TVA applicable au taux en vigueur en France (20%) pour les résidents de l'Union Européenne.

3. Inscription et accès au service

L'accès au service payant nécessite la création d'un compte utilisateur par fourniture des informations obligatoires :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Date de naissance
• Signe astrologique (déterminé automatiquement)
• Mot de passe sécurisé

L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@voyance-ia.com.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation à compter de la souscription.

Conditions d'exercice :

• Le service n'a pas été utilisé ou consommé (aucun accès au contenu payant)
• Si vous avez accédé au service, le droit de rétractation est perdu
• Demande à formuler par email à contact@voyance-ia.com avec votre identifiant client

Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par crédit vers le compte bancaire ou la carte ayant servi au paiement initial.

5. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans justification ni pénalité.

Procédure de résiliation :

• Via l'espace client : section "Mon abonnement" → "Résilier"
• Par email à contact@voyance-ia.com en spécifiant votre demande de résiliation

Accès après résiliation :

• Abonnement mensuel : Accès maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours
• Abonnement annuel : Accès maintenu jusqu'à la fin de la période annuelle en cours (pas de remboursement prorata)
• Après expiration, les données sont conservées conformément à la politique de confidentialité

6. Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année).

• Vous serez notifié par email 7 jours avant le renouvellement
• Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis votre tableau de bord
• En cas de problème de paiement, l'accès sera suspendu jusqu'à régularisation

7. Responsabilité et exonérations

Nature du service

VoyIAnce fournit un service de divertissement et d'information uniquement. Les analyses astrologiques :

• Ne sont jamais un conseil personnel, médical, financier, juridique ou professionnel
• Reposent sur des modèles mathématiques et astrologiques, non sur la science prouvée
• Ne peuvent prédire l'avenir avec certitude

Limitation de responsabilité

MBC Solutions décl'exonérée de :

• Toute décision ou action basée sur les analyses astrales fournies
• Tout dommage, préjudice ou perte financier résultant de l'utilisation du service
• Les interruptions ou indisponibilités techniques du service
• La perte ou le vol de données (dans la limite des obligations légales)

8. Données personnelles et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En acceptant ces CGV, vous consentez au traitement de vos données pour la fourniture du service d'analyse astrologique.

9. Modifications des CGV

MBC Solutions se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le site.

Tout changement majeur sera notifié par email aux utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGV.

10. Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez le droit de saisir un médiateur de la consommation :

Médiateur Fermeture Professionnelle
[Coordonnées du médiateur agréeacute; à ajouter]
Médiateur impartial, indépendant et gratuit pour le consommateur.

11. Droit applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera réglé par les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV :
Email : contact@voyance-ia.com